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droit > droit du travail
travail > conflit du travail
Office québécois de la langue française, 2008
Arbitrage de toute mésentente qui survient pendant la durée d'une convention collective et qui est relative à l'interprétation ou à l'application de cette convention collective.
Le grief peut porter sur plus d'une clause à la fois ainsi que sur des droits acquis qui ne sont pas inscrits dans la convention collective. Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
arbitrage de griefs n. m.
arbitrage des griefs n. m.
Office québécois de la langue française, 2007
grievance adjudication
adjudication of grievances
adjudication
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