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droit > droit administratif
administration publique > prestation de services
commerce
Office québécois de la langue française, 2005
Autorisation accordée par une autorité qualifiée d'exercer un commerce ou une profession réglementés.
La licence concerne obligatoirement une activité commerciale ou professionnelle, alors que le permis peut être décerné pour l'exercice d'une activité non commerciale, par exemple sportive ou ludique.Il existe de nombreux types de licences. La licence d'entrepreneur de construction et la licence de commerçant ou de recycleur de véhicules routiers en sont des exemples.
licence n. f.
Le terme licence désigne également, par métonymie, le document qui matérialise l'autorisation.
license
licence
Aux États-Unis, c'est la variante graphique anglaise license qui est employée. Au Canada, les graphies license et licence sont employées indifféremment.
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