Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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licence

Domaines

droit > droit administratif

administration publique > prestation de services

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2005

Définition

Autorisation accordée par une autorité qualifiée d'exercer un commerce ou une profession réglementés.  

Notes

La licence concerne obligatoirement une activité commerciale ou professionnelle, alors que le permis peut être décerné pour l'exercice d'une activité non commerciale, par exemple sportive ou ludique.
Il existe de nombreux types de licences. La licence d'entrepreneur de construction et la licence de commerçant ou de recycleur de véhicules routiers en sont des exemples.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

licence   n. f.

Le terme licence désigne également, par métonymie, le document qui matérialise l'autorisation.

Anglais

Auteur

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Termes

license   

licence   

Aux États-Unis, c'est la variante graphique anglaise license qui est employée. Au Canada, les graphies license et licence sont employées indifféremment.

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