Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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conditions

Domaine

droit > droit commercial

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Définition

Dispositions énoncées dans un contrat, qui expriment la volonté des parties.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

conditions   n. f. pl.

clauses   n. f. pl.

stipulations   n. f. pl.

modalités   n. f. pl.

conditions générales   n. f. pl.

Le terme conditions générales est un terme englobant. Pour plus de précision et selon le cas, on parlera de conditions de vente, de conditions d'achat, de conditions de règlement, de conditions d'un marché et ainsi de suite.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2007

Termes

terms and conditions   

terms   

conditions   

conditions of contract   

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