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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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soumission

Domaines

administration publique > document contractuel du marché public

droit > droit administratif

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2017

Définition

Acte écrit par lequel un candidat à un marché émet ses conditions et s'engage à fournir un bien ou un service conformément au cahier des charges.  

Notes

La soumission répond généralement à un appel d'offres.

Cette fiche fait partie du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

soumission   n. f.

offre   n. f.

Le terme soumission désigne également l'action de déposer l'acte auprès d'une autorité compétente.

Anglais

Auteur

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Termes

bid   

tender   

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