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administration publique > document contractuel du marché public
droit > droit administratif
Office québécois de la langue française, 2017
Acte écrit par lequel un candidat à un marché émet ses conditions et s'engage à fournir un bien ou un service conformément au cahier des charges.
La soumission répond généralement à un appel d'offres.Cette fiche fait partie du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.
soumission n. f.
offre n. f.
Le terme soumission désigne également l'action de déposer l'acte auprès d'une autorité compétente.
bid
tender
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