Texte réglementaire énonçant les règles de conduite professionnelle qui régissent l'exercice d'une profession ou d'une fonction et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels sont soumis ceux qui l'exercent.  

Texte réglementaire énonçant les règles de conduite professionnelle qui régissent l'exercice d'une profession ou d'une fonction et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels sont soumis ceux qui l'exercent.  

Par exemple, le code de déontologie des médecins, des avocats, des policiers ou des juges.

Le terme code de conduite, parfois confondu avec code de déontologie et code d'éthique, désigne particulièrement un ensemble de règles écrites qu'une entreprise ou un organisme s'engage à observer et qui régissent la conduite de son personnel et de ses dirigeants.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles et du Vocabulaire du développement durable.   [-]

Par exemple, le code de déontologie des médecins, des avocats, des policiers ou des juges.

Le terme code de conduite, parfois confondu avec code de déontologie et code d'éthique, désigne particulièrement un ensemble de règles écrites qu'une entreprise ou un organisme s'engage à observer et qui régissent la conduite...  [+]