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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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nature et étendue de l'assurance

Domaine

assurance > contrat d'assurance

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2004

Définition

Partie du contrat d'assurance qui présente les renseignements concernant la garantie accordée à l'assuré.  

Note

Cette partie du contrat d'assurance comporte, notamment, les renseignements suivants : l'objet de l'assurance, les risques que couvre la garantie, les exclusions, les circonstances dans lesquelles seront versées les sommes prévues par la garantie, etc.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

nature et étendue de l'assurance   n. f.

Canada

nature et étendue de la garantie   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2004

Termes

insuring agreement   

insurance clause   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

Définition

Parte del contrato de seguros en la que se especifica el acuerdo establecido entre asegurado y aseguradora acerca del bien asegurado, la cobertura del seguro y sus excepciones.  

Terme

naturaleza del seguro   s. f.

Naturaleza del seguro: término normalizado.

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