« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
gestion > cessation d'emploi
Office québécois de la langue française, 2005
Interruption temporaire des effets du contrat de travail, sans toutefois que le contrat soit rompu.
Dans le droit du travail français, on emploie fréquemment le terme suspension du contrat de travail, ou suspension, lorsque l'une ou l'autre des parties (employeur ou salarié) est temporairement dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Les causes peuvent être le fait du salarié (maladie ou accident, grossesse, congé en raison d'évènements d'ordre personnel ou familial, grève, obligations militaires, etc.), de l'employeur (lock-out, mise à pied, etc.) ou étrangères à la volonté de l'une ou de l'autre partie. Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles. [-]
Dans le droit du travail français, on emploie fréquemment le terme suspension du contrat de travail, ou suspension, lorsque l'une ou l'autre des parties (employeur ou salarié) est temporairement dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations. Les causes peuvent être le fait du salarié (maladie ou... [+]
suspension du contrat de travail n. f.
suspension d'un contrat de travail n. f.
suspension n. f.
suspension of an employment contract
Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012