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droit > droit du travail
travail > conflit du travail
Office québécois de la langue française, 2008
Mode de règlement d'une mésentente par lequel les parties s'en remettent, d'un commun accord ou en vertu d'une obligation légale, à la décision d'un tiers impartial.
En général, la décision de l'arbitre est sans appel et exécutoire et elle lie les parties. Toutefois, le régime applicable aux policiers de la Sûreté du Québec fait exception, puisque la décision en question est exécutoire ou non selon l'objet du litige. Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
arbitrage n. m.
Office québécois de la langue française, 2007
arbitration
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