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droit > droit du travail
travail > conflit du travail
Office québécois de la langue française, 2008
Décision sans appel rendue par un arbitre et liant les parties en litige.
En général, la décision de l'arbitre est exécutoire. Toutefois, le régime applicable aux policiers de la Sûreté du Québec fait exception, puisque la décision en question est exécutoire ou non selon l'objet du litige. Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
sentence arbitrale n. f.
Office québécois de la langue française, 2007
arbitration award
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