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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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usufruit

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.  

Notes

Ce droit s'éteint normalement à la mort de l'usufruitier.

Comparer avec : nue-propriété.

Voir aussi : usufruitier, usufruitier viager.  

Terme

usufruit   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare: bare ownership.

See also: life tenant, usufructuary.  

Terme

usufruct   

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