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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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filiale

Domaines

finance

gestion

économie > impôt

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Se dit d'une entité juridiquement indépendante mais placée sous le contrôle d'une entité mère, généralement du fait que cette dernière détient, directement ou indirectement, une participation lui donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de cette entité.  

Notes

Selon la réglementation fiscale française, une entité est réputée être une filiale dès que la participation atteint 5 %.

Comparer avec : mère.

Voir aussi : contrôle, entité émettrice, filiale à 100 %, filiale à moins de 100 %, filiale à parité, filiale conjointe, société contrôlée, société liée, société sous contrôle effectif, sociétés sœurs, sous-filiale.  

Terme

filiale   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Termes

subsidiary   

sub   

familier

subsidiary company   

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