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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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créancier titulaire d'une sûreté

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Créancier dont la créance est garantie par une sûreté constituée sur un bien appartenant au débiteur et qu'il a généralement le droit de faire vendre pour recouvrer sa créance, par préférence aux autres créanciers, si le débiteur ne respecte pas ses engagements.  

Notes

Parmi les créanciers titulaires de sûretés, on distingue le créancier hypothécaire, dont la créance est garantie par une hypothèque, le créancier nanti, dont la créance est garantie par un nantissement, et le créancier privilégié, dont la créance est garantie par un privilège. Ces créanciers s'opposent aux créanciers ordinaires ou chirographaires.

En France, on distingue les créances privilégiées, qui sont servies les premières, des créances ordinaires qui sont honorées sur le reliquat. À l'intérieur des privilégiées, on distingue schématiquement les superprivilèges (État, salariés) des autres (créances hypothécaires entre autres).

Comparer avec : créancier ordinaire...  [+]

Termes

créancier titulaire d'une sûreté   

titulaire d'une créance garantie   

créancier garanti   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Terme

secured creditor   

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