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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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appelé

Domaines

droit

appellation de personne

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Personne à qui revient un bien à l'expiration du droit d'une autre personne sur le même bien, selon des modalités généralement établies dans un testament.  

Notes

Le remainder dans les Droits anglo-saxons correspond dans une certaine mesure à la substitution des Droits romano-germaniques, soit une disposition par laquelle l'auteur d'une libéralité impose à la personne gratifiée (le grevé) l'obligation de rendre les biens à un tiers (l'appelé) après l'écoulement d'un certain temps (ou à sa mort).

Comparer avec : usufruitier, usufruitier viager.  

Terme

appelé   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes
Terme

remainderman   

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