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droit
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
Titulaire d'une créance dont le recouvrement n'est garantie par aucune sûreté.
Le titulaire d'une créance chirographaire ne jouit pas, par rapport aux autres créanciers, d'un droit particulier sur les biens de son débiteur.En cas de faillite, les créanciers ordinaires sont payés, au prorata des sommes qui leur sont dues, sur les fonds restant après le règlement des dettes de toutes les autres catégories de créanciers.En France, le créancier ordinaire n'est différent du créancier chirographaire que s'il est prévu contractuellement, comme dans le cas des prêts participatifs ou des titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), que les créanciers chirographaires auront priorité.En Belgique, le mécanisme du prêt subordonné ou de la créance subordonnée introduit deux catégories de créanciers chirographaires. Ceux dont la créance est subordonnée renoncent au remboursement tant que les autres créanciers ne sont pas payés.Comparer avec : créancier titulaire d'une sûreté.Voir aussi : créancier. [-]
Le titulaire d'une créance chirographaire ne jouit pas, par rapport aux autres créanciers, d'un droit particulier sur les biens de son débiteur.En cas de faillite, les créanciers ordinaires sont payés, au prorata des sommes qui leur sont dues, sur les fonds restant après le règlement des dettes de toutes les autres catégories de créanciers.En France, le créancier ordinaire n'est différent du créancier chirographaire que s'il est prévu contractuellement, comme... [+]
créancier ordinaire
créancier non garanti
créancier chirographaire
© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Compare: secured creditor.See also: creditor.
unsecured creditor
general creditor
ordinary creditor
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