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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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créancier ordinaire

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Titulaire d'une créance dont le recouvrement n'est garantie par aucune sûreté.  

Notes

Le titulaire d'une créance chirographaire ne jouit pas, par rapport aux autres créanciers, d'un droit particulier sur les biens de son débiteur.

En cas de faillite, les créanciers ordinaires sont payés, au prorata des sommes qui leur sont dues, sur les fonds restant après le règlement des dettes de toutes les autres catégories de créanciers.

En France, le créancier ordinaire n'est différent du créancier chirographaire que s'il est prévu contractuellement, comme...  [+]

Termes

créancier ordinaire   

créancier non garanti   

créancier chirographaire   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare: secured creditor.

See also: creditor.  

Termes

unsecured creditor   

general creditor   

ordinary creditor   

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