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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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faute lourde

Domaine

droit

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Fait de ne pas accomplir ce qui devait manifestement l'être, en faisant preuve d'une grave insouciance ou d'incurie à l'égard des conséquences de son comportement pour ce qui concerne la vie, l'intégrité physique et les biens d'autrui.  

Notes

Dans le Droit anglo-saxon, les tribunaux interprètent parfois la gross negligence comme une faute intentionnelle.

Dans le Droit romano-germanique, la négligence est considérée comme une faute non intentionnelle. C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence.

Comparer avec : diligence.

Voir aussi : faute intentionnelle, faute professionnelle.  

Termes

faute lourde   

faute grave   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Terme

gross negligence   

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