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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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contrôle diligent

Domaines

droit

comptabilité > organisation de la profession comptable

finance > valeurs mobilières

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

[Canada] [États-Unis] Ensemble des procédures d'enquête et d'examen auxquelles les professionnels comptables, les conseillers juridiques et autres spécialistes ont recours avant la conclusion d'une opération importante pour s'assurer qu'ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable.  

Notes

Par opération importante, on entend, par exemple, un transfert de propriété, un regroupement d'entreprises, une émission de titres ou la conclusion d'un accord de financement.

En France et en Belgique, dans le cas d'une investigation en vue de l'acquisition d'une entreprise, on parle d'un audit d'acquisition ou de diligences de cession.

Voir aussi : contrôles diligents...  [+]

Termes

contrôle diligent   

contrôle préalable   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Termes

due diligence review   

due diligence   

due diligence investigation   

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