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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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diligence

Domaines

droit

comptabilité > organisation de la profession comptable

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Qualité d'attention et d'application attendue d'une personne, appréciée par rapport à une norme, compte tenu des circonstances et des impératifs qui en découlent.  

Notes

La norme correspond à la conduite du bon père de famille ou de la personne raisonnable, c'est-à-dire normalement prudente et diligente, en Droit québécois, français ou belge, ou à celle de la personne dite ordinarily prudent person en Droit anglo-américain. En Droit civil, l'obligation générale de prudence et de diligence est dite aussi obligation de moyens (obligation non de parvenir à un résultat déterminé, mais d'y appliquer ses soins et capacités) et s'oppose à l'obligation de résultat (obligation de parvenir à un résultat déterminé). L'obligation de prudence et de diligence compte parmi les obligations faites au professionnel comptable dans l'exécution de ses missions. Compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles, le professionnel comptable doit prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans les circonstances, à défaut de quoi il aura manqué à son obligation par négligence ou imprudence.
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Termes

diligence   

obligation de moyens   

prudence et diligence   

obligation de prudence et de diligence   

obligation de diligence   

diligence normale   

diligences normales   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Termes

due care   

reasonable care   

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