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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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contrôle

Domaines

comptabilité > comptabilité générale

finance

gestion

Auteur

© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006

Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition

Pouvoir de déterminer, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d'une entreprise en matière d'exploitation, d'investissement et de financement. Ce pouvoir est généralement conféré au détenteur d'une participation donnant le droit d'élire la majorité des membres du conseil d'administration de l'entreprise.  

Notes

Comparer avec : contrôle conjoint, influence notable.

Voir aussi : bloc de contrôle, contrôle commun, contrôle de droit, contrôle de fait, filiale, mère, société contrôlée, société exerçant le contrôle.

Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - ARB 51; IASB - IAS 27; ICCA - 1590.  

Termes

contrôle   

contrôle exclusif   

Anglais

Auteur

© Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006

This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

Notes

Compare: joint control, significant influence.

See also: common control, controlled company, controlling company, controlling interest, de facto control, de jure control, parent, subsidiary.

Technical references: CRC - 99-02; FASB - ARB 51; IASB - IAS 27; ICCA - 1590.  

Terme

control   

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