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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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proclamation d'élection

Domaine

élection

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2022

Définition

Déclaration officielle du directeur du scrutin ou du président d'élection annonçant l'élection d'un candidat.  

Notes

Au Québec, la proclamation d'élection se fait au moyen d'un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l'adresse de l'élu ainsi que son poste. À la suite d'élections municipales, l'assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection.

En général, la proclamation d'élection des candidats élus sans opposition se fait...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

proclamation d'élection   n. f.

proclamation de l'élection   n. f.

proclamation des élus   n. f.

déclaration d'élection   n. f.

Anglais

Auteur

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Terme

declaration of election   

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