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élection
Office québécois de la langue française, 2022
Déclaration officielle du directeur du scrutin ou du président d'élection annonçant l'élection d'un candidat.
Au Québec, la proclamation d'élection se fait au moyen d'un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l'adresse de l'élu ainsi que son poste. À la suite d'élections municipales, l'assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection.En général, la proclamation d'élection des candidats élus sans opposition se fait à la suite de la période de production des déclarations de candidature. Lorsqu'un scrutin est nécessaire, la proclamation d'élection se fait après le recensement des votes, à l'expiration du délai prévu pour la demande d'un nouveau dépouillement des votes ou d'un nouveau recensement des votes.Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections. [-]
Au Québec, la proclamation d'élection se fait au moyen d'un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l'adresse de l'élu ainsi que son poste. À la suite d'élections municipales, l'assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection.En général, la proclamation d'élection des candidats élus sans opposition se fait... [+]
proclamation d'élection n. f.
proclamation de l'élection n. f.
proclamation des élus n. f.
déclaration d'élection n. f.
declaration of election
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