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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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immeuble en copropriété indivise

Domaines

industrie de la construction > type de bâtiment

commerce > immobilier

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2022

Définition

Immeuble dont le droit de propriété est détenu par plusieurs personnes, chacune étant propriétaire d'une quote-part de l'immeuble.  

Notes

Dans un immeuble en copropriété indivise destiné à l'habitation, chaque copropriétaire indivis détient un pourcentage de la propriété et un droit d'occuper un appartement. La gestion de l'immeuble est sous la responsabilité de tous les copropriétaires.

L'immeuble en copropriété indivise est constitué d'un seul lot, lequel est indiqué sur le plan cadastral, et a un seul numéro.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

immeuble en copropriété indivise   n. m.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 2022)

copropriété indivise   n. f.

immeuble indivis   n. m.

immeuble en indivision   n. m.

Anglais

Auteur

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Termes

building held in undivided co-ownership   

co-ownership   

co-ownership building   

undivided co-ownership   

undivided building   

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