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normalisation
Bureau de normalisation du Québec (BNQ), 2011
Attente vis-à-vis du comportement d'une organisation en matière de responsabilité sociétale, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d'accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus.
Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions.Bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils expriment des objectifs et des principes auxquels toutes les organisations peuvent aspirer.Les normes internationales de comportement évoluent dans le temps.Cette fiche fait partie du Vocabulaire du développement durable. [-]
Les accords intergouvernementaux comprennent les traités et les conventions.Bien que le droit coutumier international, les principes généralement acceptés de droit international et les accords intergouvernementaux s'adressent avant tout aux États, ils... [+]
norme internationale de comportement n. f.
Expectations of socially responsible organizational behaviour derived from customary international law, generally accepted principles of international law, or intergovernmental agreements that are universally or nearly universally recognized.
Intergovernmental agreements include treaties and conventions.Although customary international law, generally accepted principles of international law and intergovernmental agreements are directed primarily at States, they express goals and principles to which all organizations can aspire.International norms of behaviour evolve over time.
international norm of behaviour
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