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droit > droit des obligations
Office québécois de la langue française, 2009
S'engager juridiquement comme tiers à un contrat principal à exécuter ce contrat en tout ou en partie.
Il ne faut pas confondre le verbe sous-contracter avec le verbe sous-traiter qui signifie confier des travaux à un tiers (sous-traitant) dans des conditions dûment précisées par l'entrepreneur principal.Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
sous-contracter v. tr.
subcontract
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