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droit > droit civil
commerce
Office québécois de la langue française, 2021
Bien qui est susceptible d'être déplacé, transporté.
On considère comme bien meuble tout bien énuméré notamment par le droit civil québécois : équipement, outils, animaux, marchandises, véhicules, vêtements, etc.Le bien meuble s'oppose au bien immeuble qui, lui, ne peut être déplacé.
bien meuble n. m.
bien mobilier n. m.
effet mobilier n. m.
personal property
movable property
movables
Le terme personal property, terme propre à la common law au Canada, peut désigner aussi une pluralité de biens meubles.
Le terme movable property est un terme du droit civil québécois (civil law, en anglais).
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