« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
droit > droit civil
commerce > immobilier
appellation de personne
Office québécois de la langue française, 2021
Personne qui détient, avec d'autres personnes, un droit de propriété sur un bien meuble ou un bien immeuble régi en copropriété.
copropriétaire n. m. ou f.
co-owner
Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012
