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droit > droit des obligations
commerce > immobilier
Office québécois de la langue française, 2020
Contrat par lequel un locateur donne à un locataire la jouissance des lieux d'un logement, pour une durée déterminée ou indéterminée, généralement en échange d'une somme d'argent.
Le bail de logement stipule les différentes conditions de location que doivent respecter le locateur et le locataire.Le bail de logement peut également s'appliquer à la location d'un terrain.Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
bail de logement n. m.
bail n. m.
Au pluriel, on écrira : des baux de logement, des baux.
dwelling lease
lease of a dwelling
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