Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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propriétaire à vie

Domaines

droit > common law

appellation de personne

Auteur

Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992

Termes

propriétaire à vie   n. m. ou f.

propriétaire viager   n. m.

tenant viager   n. m.

titulaire de domaine viager   n. m. ou f.

viager   n. m.

Anglais

Auteur

Bureau des conseillers législatifs (Ontario), 1992

Termes

tenant for life   

life tenant   

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