« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
droit > droits fondamentaux
élection
Office québécois de la langue française, 2022
Ensemble des droits fondamentaux destinés à assurer l'exercice réel de la démocratie représentative en favorisant la participation des citoyens au processus électoral.
Le droit de vote, le droit d'éligibilité et le droit à une représentation effective sont des exemples de droits électoraux.Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.
droits électoraux n. m. pl.
electoral rights
Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012
