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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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commission de révision

Domaines

élection

droit > droit administratif

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2022

Définition

[Québec] Instance dont les membres sont chargés d'analyser et de traiter les demandes de modification de la liste électorale.  

Notes

Les demandes soumises à la commission de révision visent la correction de la liste électorale, l'inscription d'un électeur ou sa radiation.

Il peut y avoir une ou plusieurs commissions de révision sur un territoire faisant l'objet d'une élection.

Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

commission de révision   n. f.

Anglais

Auteur

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Termes

board of revisors   

board of revision   

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