Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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fiduciaire

Domaines

droit > droit civil

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Personne physique ou morale chargée d'une fiducie.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

fiduciaire   n. m. ou f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Terme

trustee   

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