Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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exonération

Domaine

assurance > rente

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Garantie prévue en faveur d'un participant à un régime de retraite ou d'un assuré en arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident, qui a pour objet le maintien des garanties stipulées au contrat sans versement correspondant de cotisations ou de primes.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

exonération   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1981)

dispense   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Terme

waiver   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

Définition

Cláusula de un contrato cuyo objetivo consiste en mantener una serie de garantías estipuladas en dicho contrato a favor de un participante en un plan de jubilación o de un asegurado en paro o desempleado.  

Terme

exención   s. f.

Exención: término normalizado.

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