Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

déréglementation

Domaines

économie

administration publique

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2002

Définition

Allégement ou suppression de la réglementation dans un secteur donné dans le but de diminuer les contraintes juridiques pesant sur l'exercice de ce secteur.  

Note

La déréglementation vise à éliminer les entraves au marché libre, à stimuler la concurrence et à encourager les innovations.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

déréglementation   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (décembre 1982)

dérèglementation   n. f.

Termes parfois utilisés pour désigner le concept, mais qui peuvent comporter certaines nuances de sens ou relever d’un registre de langue particulier, ou dont l’emploi est réservé à certaines situations de communication

Terme utilisé dans certains contextes

dérégulation   n. f.

En français, le terme dérégulation est surtout employé pour désigner la suppression de certains règlements dans un domaine d'activité précis, par exemple dans les transports aériens.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2002

Terme

deregulation   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012