Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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délivrance des brevets

Domaine

éducation > gestion de l'enseignement

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Acte administratif par lequel les brevets d'enseignement sont remis.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

délivrance des brevets   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (février 1983)

On délivre un brevet à quelqu'un; on ne le lui décerne pas.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

émission des brevets   

Il ne faut pas employer émission des brevets pour délivrance des brevets.

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