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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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contrat collectif de rentes

Domaines

assurance > régime de retraite

assurance > rente

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Contrat établi au bénéfice d'un groupe de personnes et prévoyant le versement de rentes de retraite ou de garanties accessoires.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

contrat collectif de rentes   n. m.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (novembre 1990)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Terme

group annuity contract   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

Définition

Contrato mediante el que un grupo de personas recibe una renta periódica u otras garantías, este tipo de contrato poseyendo las mismas características que tiene el contrato individual excepto por el hecho de que se establece en beneficio de un grupo.  

Terme

renta en grupo   s. f.

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