Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

constituant

Domaines

droit > droit civil

appellation de personne

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Personne qui constitue une fiducie en y transférant tout ou partie de son patrimoine en faveur de quelqu'un.  

Note

Le patrimoine est transféré au fiduciaire, qui accepte de le gérer au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

constituant   n. m.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)

constituante   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (octobre 1980)

constituant de la fiducie   n. m.

constituante de la fiducie   n. f.

fiduciant   n. m.

fiduciante   n. f.

Le terme fiduciant est surtout utilisé en Europe.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Termes

settlor   

trustor   

grantor   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012