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droit > procédure
Office québécois de la langue française, 2000
Branche du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation des tribunaux, ainsi que les règles de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions juridictionnelles.
procédure n. f.
recommandé par l'Office québécois de la langue française (novembre 1996)
droit procédural n. m.
adjective law
procedural law
procedure
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