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Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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procédure

Domaine

droit > procédure

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Ensemble des règles gouvernant un type de procès.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

procédure   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (novembre 1996)

Anglais

Auteur

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Termes

procedure   

practice   

practice and procedure   

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