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droit
Office québécois de la langue française, 2001
Se dit d'une règle qui écarte, dans des limites déterminées, la règle normalement applicable, ou encore de la chose ou de la situation qui fait l'objet du régime d'exception.
dérogatoire adj.
recommandé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1998)
Dérogatoire qualifie ce qui s'écarte du régime juridique de droit commun et non un comportement contraire à la loi ou à la morale.
overriding
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