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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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franchise

Domaines

droit > droit commercial

commerce

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Droit d'exploiter une raison sociale ou une enseigne, une marque, un savoir-faire commercial, lequel est concédé à un franchisé par un franchiseur par contrat de franchisage.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

franchise   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Cet avis de recommandation portant sur le terme franchise remplace l'avis de recommandation portant sur le même terme paru le 18 mai 1991.

Anglais

Auteur

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Terme

franchise   

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