Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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siège

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Lieu, unique ou principal, où est établi un organisme, une autorité.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

siège   n. m.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Le terme siège est un générique s'appliquant à tout type d'organisme. Le terme siège social est réservé aux sociétés et aux associations.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

lieu d'affaires   

principale place d'affaires   

place d'affaires   

Le terme lieu d'affaires a été popularisé au Canada et au Québec par des lois ou règlements, mais demeure critiqué comme un calque ou une mauvaise traduction de l'anglais business place. On évitera pour la même raison les expressions principale place d'affaires et place d'affaires.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

head office   

headquarters   

seat   

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