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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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société de personnes

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Société dont chaque associé a consenti à faire partie en considération de la personne de ses coassociés et dans laquelle tous les associés ou certains d'entre eux, selon le cas, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société.  

Notes

La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux employés dans leurs dénominations, ces deux types de société entrent dans la catégorie des groupements de personnes (par opposition aux groupements de biens). Soulignons également que la distinction, comme pour la plupart...  [+]

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

société de personnes   n. f.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Anglais

Auteur

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Terme

partnership   

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