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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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siège social

Domaine

droit > droit civil

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2012

Définition

Principal établissement d'une société ou d'une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction.  

Notes

Ne pas confondre le siège social avec la société mère. Celle-ci est non pas le principal établissement d'une société, mais la société qui en contrôle une ou plusieurs autres, appelées filiales.

La forme abrégée siège peut être utilisée en contexte.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

siège social   n. m.

recommandé par l'Office québécois de la langue française (juin 2000)

Éviter de parler de siège social à propos d'un organisme qui n'a pas une forme sociale, tel qu'un service de l'Administration ou un tribunal.

L'adjectif social signifie ici « relatif à un groupement de personnes ayant un but ou des intérêts communs », c'est-à-dire une société ou une association. On parle aussi, en ce sens, de capital social, de part sociale, d'objet social, d'exercice social, de dettes sociales.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

bureau-chef   

Il faut éviter le terme bureau-chef, calque de l'anglais head office, qui concurrence inutilement le terme français en usage.

Anglais

Auteur

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Termes

head office   

registered office   

headquarters   

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