Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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agrément d'un régime

Domaines

assurance > régime de retraite

assurance > rente

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Autorisation émanant d'un organisme d'État et portant sur l'existence et le fonctionnement d'un régime.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

agrément d'un régime   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1980)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Terme

registration of a plan   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

Définition

Autorización que procede de un organismo del estado que hace referencia al funcionamiento de una pensión.  

Terme

inscripción de un plan   s. f.

Inscripción de un plan: término documentado en textos.

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