Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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régime de sanction des études

Domaine

éducation > sanction des études

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1998

Définition

Ensemble de dispositions qui régissent le processus conduisant à la reconnaissance officielle des études.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

régime de sanction des études   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (janvier 1982)

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

politique de certification   

régime de certification   

Il ne faut pas employer politique de certification ni régime de certification pour désigner le régime de sanction des études.

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