Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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palais de justice

Domaines

industrie de la construction > type de bâtiment

droit > droit judiciaire

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Lieu où l'on rend la justice et, plus particulièrement, bâtiment dans lequel siègent habituellement les tribunaux ayant compétence dans une division territoriale donnée.  

Note

Le palais de justice contient les salles d'audience, les greffes des divers tribunaux et certains autres services administratifs, dont les archives de l'état civil.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

palais de justice   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

Anglais

Auteur

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Terme

court-house   

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