Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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citation à comparaître

Domaine

droit

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2011

Définition

Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

citation à comparaître   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1992)

La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte.

Le mot comparaître peut aussi s'écrire comparaitre en vertu des rectifications de l'orthographe (citation à comparaitre).

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes déconseillés

bref de subpoena   

subpoena   

L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2002

Termes

subpoena   

appearance notice   

writ of subpoena   

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