« Retour à la page d'accueil
Le nombre d'occurrences du mot-clé que vous avez tapé est trop élevé.
Veuillez ajouter un autre mot-clé à l’aide d’un opérateur afin de préciser votre recherche.
droit
Office québécois de la langue française, 2011
Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal.
citation à comparaître n. f.
normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1992)
La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte.
bref de subpoena
subpoena
L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter.
Office québécois de la langue française, 2002
appearance notice
writ of subpoena
Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Accès à l’information - Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec, 2012
