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droit > droit pénal et criminel
Office québécois de la langue française, 2000
Réponse de l'accusé à un chef d'accusation, consistant à nier sa culpabilité à l'infraction qui lui est imputée.
dénégation de culpabilité n. f.
normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1993)
contestation de l'accusation n. f.
Le terme contestation de l'accusation peut également être utilisé en ce sens.
plaidoyer de non-culpabilité
Éviter l'expression plaidoyer de non-culpabilité, un plaidoyer étant l'exposé oral des prétentions d'un plaideur.
plea of not guilty
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