Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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greffier

Domaines

droit

appellation de personne > appellation d'emploi

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Fonctionnaire attaché à une juridiction, chargé de garder les minutes des jugements et d'en délivrer expédition, et qui peut exercer certains pouvoirs judiciaires.  

Note

On appelle maintenant greffier de la Cour supérieure le fonctionnaire de justice qu'on appelait autrefois protonotaire.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

greffier   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

greffière   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (février 1991)

Anglais

Auteur

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Termes

clerk of court   

clerk   

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