Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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serment

Domaine

droit

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Définition

Affirmation solennelle, orale ou écrite, par laquelle une personne atteste, en invoquant ou non un objet sacré, la véracité d'une déclaration ou s'engage à se comporter d'une certaine manière.  

Notes

La formule généralement employée pour prêter serment est « je jure que... » ou « je le jure ».

Le serment est une formalité requise des personnes qui sont appelées à témoigner devant une juridiction civile ou répressive. Les experts doivent également prêter serment avant d'accomplir la mission qui leur a été donnée.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

serment   n. m.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (mars 1994)

Le terme serment, qui, à l'origine, désignait exclusivement une affirmation solennelle faite en invoquant un objet sacré, a été étendu dans l'usage moderne à toute affirmation solennelle. On parle donc maintenant dans tous les cas de serment.

Termes non conformes au système linguistique du français ou jugés inacceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme déconseillé

serment d'office   

En administration municipale, un secrétaire-trésorier ou une secrétaire-trésorière peut faire une déclaration sous serment sans avoir à prêter serment chaque fois. En effet, le serment prêté à l'entrée en fonction demeure valide pour toute déclaration qui exige d'être faite sous serment dans l'exercice de ces fonctions. Dans ce cas, le terme serment d'office est à éviter; l'ajout du complément d'office est inutile et abusif.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 1999

Termes

oath   

affirmation   

Oath est le terme à caractère religieux.

Affirmation est le terme à caractère laïc.

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