Office québécois de la langue française

Le Grand dictionnaire terminologique
Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte
Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
Envoyer la fiche par courriel Imprimer la fiche

publication

Domaine

droit

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Action de porter un acte législatif ou administratif à la connaissance du public, notamment par son insertion dans un périodique officiel ou par affichage.  

Notes

Il est d'usage de dire qu'une loi ou un règlement est publié à (et parfois dans) la Gazette officielle du Québec.
Éviter de confondre, sous l'influence de l'anglais publication et promulgation.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

publication   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Termes

publication   

promulgation   

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.

Voilà! C’est fait! Nous vous remercions de votre inscription à nos infolettres.
Une erreur est survenue. Veuillez réessayer plus tard. Si le problème persiste, communiquez avec nous.

Accès à l’information - Politique de confidentialité
Québec

© Gouvernement du Québec, 2012