Office québécois de la langue française

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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

Interrogation 
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adoption

Domaine

droit

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Approbation par une assemblée d'un texte qui lui est soumis.  

Note

On peut aussi parler du vote d'un texte (exemple : « La loi a été votée par l'Assemblée nationale. »).  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Terme privilégié

adoption   n. f.

normalisé par l'Office québécois de la langue française (septembre 1994)

Éviter d'employer les termes adoption et adopter pour désigner l'approbation qui ne résulte pas du vote d'une assemblée. Il est correct de dire que le Parlement adopte les lois ou qu'un conseil municipal adopte des règlements, puisqu'il y a vote des lois et des règlements municipaux. Mais on devrait plutôt dire que le gouvernement ou un organisme de l'Administration prend (ou édicte) des règlements.

Les deux expressions adoption d'un projet de loi, de résolution, etc., et adoption d'une loi, d'une résolution, etc., sont correctes et seront choisies suivant qu'on envisage le point de départ ou le résultat de l'opération.

Anglais

Auteur

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Termes

passage of a bill   

passage   

carrying of a resolution   

carrying   

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